Conditions Générales d'Utilisation

Date de mise à jour : [DATE_EFFECTIVE]

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ristretto accessible à l'adresse [WEBSITE_URL] (ci-après « la Plateforme »), éditée par :

Ristretto [LEGAL_FORM] au capital de [CAPITAL_AMOUNT] Siège social : [COMPANY_ADDRESS] RCS : [RCS_NUMBER] SIRET : [SIRET_NUMBER] Email : [CONTACT_EMAIL]

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant et utilisant la Plateforme
  • Client : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant
  • Plateforme : L'ensemble des services proposés par Ristretto via le site web et les applications associées
  • Services : L'ensemble des fonctionnalités d'assistant IA pour entreprises proposées par Ristretto
  • Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services
  • Contenu : Tout élément (texte, image, vidéo, donnée, etc.) publié ou transmis via la Plateforme
  • Données Personnelles : Informations permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme Ristretto, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs et de Ristretto.

4. Accès à la Plateforme

4.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est ouvert à :

  • Toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique
  • Toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique nécessaire

4.2 Inscription

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant les informations suivantes :

  • Nom et prénom (ou raison sociale)
  • Adresse email professionnelle valide
  • Mot de passe sécurisé
  • Informations sur l'entreprise (nom, secteur d'activité, taille)
  • [AUTRES_INFORMATIONS_REQUISES]

L'Utilisateur garantit l'exactitude, la sincérité et l'actualité des informations fournies. Toute information erronée ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte.

4.3 Validation du compte

Ristretto se réserve le droit de valider manuellement chaque inscription pour vérifier l'authenticité des informations fournies. Cette validation peut prendre jusqu'à [VALIDATION_DELAY] jours ouvrés.

4.4 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Toute utilisation du Compte avec ces identifiants est présumée émaner de l'Utilisateur.

En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en informer Ristretto à l'adresse [CONTACT_EMAIL].

5. Description des Services

5.1 Services proposés

Ristretto propose une plateforme d'assistant virtuel basée sur l'intelligence artificielle, spécialement conçue pour accompagner les entreprises dans leurs missions, notamment :

  • Assistance à la gestion administrative et financière
  • Support pour les démarches de financement
  • Consultation et veille juridique
  • Expertise marketing et communication
  • Gestion et rédaction d'emails professionnels
  • Analyse de documents et données
  • [AUTRES_SERVICES]

5.2 Évolution des Services

Ristretto se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre, sans préavis, tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

Ristretto s'efforce de prévenir les Utilisateurs de toute modification substantielle des Services dans un délai raisonnable.

5.3 Disponibilité

Ristretto s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, Ristretto ne peut garantir une disponibilité absolue et se réserve le droit d'interrompre l'accès pour :

  • Maintenance programmée ou d'urgence
  • Mise à jour technique
  • Cas de force majeure
  • Défaillance des infrastructures d'hébergement

Objectif de disponibilité : [SLA_PERCENTAGE]% (hors maintenance programmée)

6. Conditions financières

6.1 Formules d'abonnement

Ristretto propose plusieurs formules d'abonnement détaillées sur la page [PRICING_URL] :

  • Formule Espresso : [DESCRIPTION_ESPRESSO]
  • Formule Doppio : [DESCRIPTION_DOPPIO]
  • Formule Lungo : [DESCRIPTION_LUNGO]
  • Formule Al Gusto : [DESCRIPTION_ALGUSTO] (sur mesure)

6.2 Tarifs

Les tarifs des Services sont indiqués en euros (€) hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement selon le taux en vigueur.

Ristretto se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouveaux abonnements et aux renouvellements, mais n'affectent pas les abonnements en cours jusqu'à leur échéance.

6.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

  • Par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé [PAYMENT_PROCESSOR]
  • Par virement bancaire (pour les formules entreprise)
  • Par prélèvement automatique (pour les abonnements récurrents)

6.4 Facturation

Les factures sont émises automatiquement et envoyées par email à l'adresse indiquée lors de l'inscription. Elles sont également disponibles dans l'espace Client.

6.5 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de [TRIAL_PERIOD] jours peut être proposée pour certaines formules. À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement activé sauf résiliation par l'Utilisateur.

6.6 Renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur au moins [CANCELLATION_NOTICE] jours avant la date de renouvellement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

En créant un Compte et en utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Client ou en contactant le service client à [CONTACT_EMAIL].

La résiliation prend effet :

  • Immédiatement pour les formules gratuites
  • À la fin de la période d'abonnement en cours pour les formules payantes (pas de remboursement au prorata)

8.2 Résiliation par Ristretto

Ristretto peut résilier le Compte d'un Utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Utilisation frauduleuse ou abusive des Services
  • Non-paiement des sommes dues
  • Comportement nuisible à Ristretto ou aux autres Utilisateurs
  • Inactivité prolongée du Compte (plus de [INACTIVITY_PERIOD] mois)

8.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

  • L'accès aux Services est immédiatement suspendu
  • Les données de l'Utilisateur sont conservées pendant [DATA_RETENTION_PERIOD] jours puis supprimées définitivement
  • Aucun remboursement n'est effectué pour la période non utilisée (sauf obligation légale)

9. Obligations de l'Utilisateur

9.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme et les Services de manière conforme :

  • Aux présentes CGU
  • Aux lois et règlements en vigueur
  • Aux droits des tiers
  • Aux bonnes pratiques d'internet

9.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

Concernant l'utilisation des Services :

  • Utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
  • Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services
  • Surcharger ou perturber le fonctionnement de la Plateforme
  • Extraire, copier ou reproduire tout ou partie du Contenu de la Plateforme
  • Revendre, louer ou céder l'accès aux Services à des tiers

Concernant le Contenu :

  • Publier du contenu illégal, diffamatoire, injurieux, raciste, violent ou pornographique
  • Publier du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Publier du contenu contenant des virus ou tout code malveillant
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

9.3 Responsabilité du Contenu

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie, transmet ou stocke via la Plateforme. Ristretto n'exerce aucun contrôle a priori sur le Contenu des Utilisateurs.

L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur le Contenu qu'il publie et garantit Ristretto contre toute réclamation de tiers à ce titre.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Propriété de la Plateforme

La Plateforme, son contenu (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) et sa structure sont la propriété exclusive de Ristretto ou de ses partenaires.

Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

10.2 Licence d'utilisation

Ristretto concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la Plateforme, limitée à la durée de l'abonnement et aux fonctionnalités souscrites.

Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur la Plateforme ou son contenu.

10.3 Propriété du Contenu Utilisateur

L'Utilisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il publie sur la Plateforme.

En publiant du Contenu, l'Utilisateur concède à Ristretto une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour :

  • Héberger, stocker et sauvegarder le Contenu
  • Traiter le Contenu pour fournir les Services (notamment via l'IA)
  • Afficher le Contenu à l'Utilisateur et aux personnes qu'il autorise

Cette licence prend fin lorsque l'Utilisateur supprime son Contenu ou résilie son Compte.

10.4 Utilisation de l'IA

Engagement important : Ristretto s'engage à ne jamais utiliser le Contenu des Utilisateurs pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle généralisés.

Le traitement du Contenu par l'IA se limite strictement à la fourniture des Services demandés par l'Utilisateur (Génération Augmentée par Récupération - RAG).

11. Protection des données personnelles

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

11.1 Données collectées

Ristretto collecte et traite les données nécessaires à la fourniture des Services, notamment :

  • Données d'identification et de contact
  • Données de connexion et d'utilisation
  • Contenu publié par l'Utilisateur
  • Données de paiement

11.2 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

  • Fournir et améliorer les Services
  • Gérer les Comptes Utilisateurs
  • Traiter les paiements
  • Assurer le support client
  • Respecter les obligations légales

11.3 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et de suppression
  • Droit à la limitation et à l'opposition du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits : [CONTACT_EMAIL]

12. Responsabilités et garanties

12.1 Responsabilité de Ristretto

Ristretto s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art.

Toutefois, Ristretto ne peut être tenue responsable :

  • Des interruptions ou dysfonctionnements de la Plateforme
  • De la perte de données résultant d'un cas de force majeure
  • Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, etc.)
  • Du contenu publié par les Utilisateurs
  • Des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

Limitation de responsabilité : En tout état de cause, la responsabilité de Ristretto est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

12.2 Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit Ristretto contre toute réclamation, action ou demande de tiers résultant :

  • De son utilisation de la Plateforme
  • Du Contenu qu'il publie
  • De la violation des présentes CGU
  • De la violation des droits de tiers

12.3 Force majeure

Ristretto ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Incendies, inondations
  • Guerres, attentats, émeutes
  • Grèves générales
  • Défaillance des réseaux de télécommunication
  • Actes de piratage informatique
  • Décisions gouvernementales ou réglementaires

13. Assistance et support

13.1 Support technique

Ristretto met à disposition des Utilisateurs un service de support accessible :

  • Par email : [SUPPORT_EMAIL]
  • Via le chat intégré à la Plateforme
  • Par téléphone : [SUPPORT_PHONE] (pour les formules Premium)

Horaires de support : [SUPPORT_HOURS] Délai de réponse : [RESPONSE_TIME]

13.2 Documentation

Une documentation complète et une FAQ sont disponibles sur [DOCUMENTATION_URL] pour aider les Utilisateurs à utiliser la Plateforme.

14. Modifications des CGU

Ristretto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour :

  • S'adapter aux évolutions légales et réglementaires
  • Améliorer les Services
  • Corriger des erreurs ou imprécisions

Les Utilisateurs sont informés des modifications par :

  • Email à l'adresse associée au Compte
  • Notification sur la Plateforme
  • Publication sur le site web

Les modifications entrent en vigueur [MODIFICATION_NOTICE] jours après leur notification.

L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut résilier son Compte avant leur entrée en vigueur.

15. Dispositions générales

15.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Ristretto concernant l'utilisation de la Plateforme.

15.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions restent en vigueur.

15.3 Non-renonciation

Le fait pour Ristretto de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15.4 Cession

L'Utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord préalable écrit de Ristretto.

Ristretto peut librement céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations, notamment en cas de fusion, acquisition ou cession d'activité.

15.5 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

16. Droit applicable et règlement des litiges

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

16.2 Règlement amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

L'Utilisateur peut contacter le service client de Ristretto à [CONTACT_EMAIL] pour tenter de résoudre le différend.

16.3 Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation : [MEDIATOR_NAME] [MEDIATOR_ADDRESS] Site web : [MEDIATOR_WEBSITE] Email : [MEDIATOR_EMAIL]

16.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Pour les consommateurs : les tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou du siège social de Ristretto.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation de la Plateforme :

Ristretto [COMPANY_ADDRESS] Email : [CONTACT_EMAIL] Téléphone : [CONTACT_PHONE]

Service client : Email : [SUPPORT_EMAIL] Téléphone : [SUPPORT_PHONE]